Par Stéphanie Gandet, avocate associée LEXION AVOCATS
EEX, le gestionnaire du Registre français des garanties d’origines (RGO), devient membre du Gas Scheme Group (GSG) de l’Association of Issuing Bodies (AIB) et planifie une connexion du registre français des Garanties d’Origine (GOs) du biogaz au hub en janvier 2026
A partir de cette date, il sera possible d’échanger des GOs biogaz avec les pays déjà connecté au hub de l’AIB. Il sera également toujours possible d’effectuer des « Ex Domain Cancellations » (EDCs) avec les pays qui ne sont pas encore connectés au hub de l’AIB et avec lesquels la France a autorisé des EDCs jusqu’à présent.
Cela est de nature à concerner les utilisateurs du registre des garanties d’origine : en effet, si cette évolution ne modifiera pas l’interface pour les utilisateurs du registre, la connexion au Hub de l’AIB leur permettra d’importer ou d’exporter des GO avec les pays membres de l’AIB (au même titre que ce que propose déjà la plateforme ERGaR et son système parapluie de « Certificate of Origin » (CoO)).
Il est permis de penser que la connexion du RGO français au Hub AIB sera vecteur de nouvelles opportunités de développement et de stratégies de négoce sur l’ensemble des marchés couverts par l’AIB.
Toutes les GO émises seront certifiées EECS, garantissant une harmonisation complète des certificats importables et exportables (cf. EECS | AIB).
Le fonctionnement des enchères demeure inchangé : elles continueront de porter exclusivement sur les GO françaises.
A toutes fins utiles, voici la liste des membres de l’AIB avec lesquels les titulaires de compte pourront échanger :
- EEX, France (à connecter au Hub AIB)
- E-Control, Austria
- Brugel, Belgium-Brussels
- OTE, Czechia
- Elering, Estonia (à connecter au Hub AIB)
- Gasgrid, Finland
- GSE, Italy
- Conexus, Latvia
- VertiCer, Netherlands
- REN, Portugal
- Enagas GTS, Spain
- Pronovo, Switzerland
- Amber Grid, Lithuania (à connecter au Hub AIB)
Par Stéphanie Gandet, avocate associée LEXION AVOCATS
