Energie
Notre expertise
Les avocats de LEXION bénéficient d’une expertise reconnue en droit de l’énergie, tant en conseil, qu’en audit de projet et en contentieux.
Résolument en faveur des projets de production et de distribution d’énergie, nous intervenons sur un large scope au soutien des porteurs de projets, des collectivités, des financeurs (banques, fonds, investisseurs) et de leurs assureurs dans le secteur de l’énergie.
- Eolien Onshore
- Photovoltaique (sol, toiture ombrière, flottant, agriPV…)
- Méthanisation/ Méthanation
- Hydroélectricité
- Hydrogène
- Valorisation énergétique et incinération :
Exemples d'interventions
- EOLIEN ONSHORE :
- Sécurisation du foncier public et privé
- Gestion du risque pénal et des règles de commande publique avec les collectivités
- audit et contentieux des autorisations administratives ;
- sécurisation de la vente d’énergie : raccordement, contrats de complément de rémunération, appels d’offres, PPA, agrégation, autoconsommation, synergie avec projets de production d’hydrogène…
- assistance durant l’exploitation : repowering, modifications, suivis écologiques, gestion des relations de voisinage (défense d’action en troubles anormaux), des sinistres et accidents ;
- contrats de fourniture, exploitation et de maintenance (EPC/OM), assurance, assistance dans la cessions, financement, refinancement d’actifs : due diligence, SPA, GAP..
- PHOTOVOLTAIQUE (sol, toiture ombrière, flottant, agriPV…)
- Faisabilité urbanistique (ZAN, document d’urbanisme, Loi Littoral et Montagne…)
- Sécurisation du foncier public et privé
- Gestion du risque pénal et des règles de commande publique avec les collectivités
- Audit et défense des autorisations administratives (PC, dérogation espèces protégées, Loi sur l’eau…)
- Vente d’énergie : raccordement, contrats d’achat, appels d’offres, PPA, agrégation, autoconsommation, synergie avec projets de production d’hydrogène…
- Assistance durant l’exploitation, gestion des sinistres en droit de la construction
- Rédaction, négociation et audits de contrats de fourniture, exploitation et de maintenance (EPC/OM), assurance,
- Assistance dans la cession, financement, refinancement d’actifs : legal due diligence, SPA, GAP…
- MÉTHANISATION / MÉTHANATION : Les associés de LEXION AVOCATS accompagnent plus de 200 sites de méthanisation en France et ont défendu les projets dans plus de 100 instances, contre des opposants.
- Intervention tant en cogénération, injection biométhane, biogaz porté, BioGNV ;
- Analyse de faisabilité urbanistique et réglementaire
- Sécurisation du foncier public et privé
- audit et défense des autorisations administratives (PC, ICPE, dérogation espèces protégées, Loi sur l’eau…)
- sécurisation de la vente d’énergie : raccordement aux réseaux, conclusion et sortie de contrats d’achat, conditions relatives aux déchets, négociation et rédaction de BPA… (biogas purchase agreement), valorisation du CO² produit, valorisation de la chaleur,
- Rédaction et négociation des contrats de fourniture, exploitation et de maintenance (EPC/OM), assurances.
- assistance durant l’exploitation : modifications de l’installation, augmentation de capacité.
- gestion des sinistres en droit de la construction : expertises judiciaires, litiges avec entreprises…
- Assistance dans la cession, financement, refinancement d’actifs : legal due diligence, SPA, GAP, audits de risques.
- HYDROELECTRICITE :
- Faisabilité en droit de l’urbanisme, domanialité, droit de l’eau
- Régime du droit fondé en titre et continuité écologique, mises en conformité
- Gestion du risque pénal et des règles de commande publique avec les collectivités Audit et défense des autorisations administratives (autorisation pour ouvrages hydroélectriques, dérogation espèces protégées…)
- Vente d’énergie : raccordement, contrats d’achat, appels d’offres, PPA, agrégation, autoconsommation
- Assistance durant l’exploitation, gestion des sinistres en droit de la construction
- Rédaction, négociation et audits de contrats de fourniture, exploitation et de maintenance (EPC/OM),
- Assistance dans la cession, financement, refinancement d’actifs : due diligence, SPA, GAP..
- HYDROGENE : les membres du cabinet LEXION interviennent au soutien des projets de production et de distribution d’hydrogène depuis 2017
- Intervention tant en production qu’en distribution d’hydrogène
- Analyse de faisabilité urbanistique et réglementaire (prise en compte de PPRT voisins, canalisations et pipe…)
- Sécurisation du foncier privé et public (domaine public portuaire, domaine public fluvial, domaine public des collectivités pour les stations d’avitaillement)
- Assistance dans les procédures environnementales (concertation, débat public, évaluation environnementale, enquête publique…)
- Audit et défense des autorisations administratives (PC, ICPE, dérogation espèces protégées, Loi sur l’eau…)
- sécurisation de la vente d’énergie : raccordement aux réseaux, conclusion et sortie de contrats d’achat d’électricité, vente d’hydrogène ;
- Valorisation énergétique et incinération : Pyrogazéification, chaudières biomasse, ORC :
- accompagnement réglementaire, audit et conclusion de contrats de vente d’énergie.
SOLAIRE
STOCKAGE
EOLIEN
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HYDRO
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