Energie

 MÉTHANISATION / MÉTHANATION

• Les associés de LEXION AVOCATS accompagnent plus de 260 sites de méthanisation en France et ont défendu les projets dans plus de 170 instances, contre des opposants.
• • Intervention tant en cogénération, injection biométhane, biogaz porté, BioGNV 
  • Analyse de faisabilité urbanistique et réglementaire
  • Sécurisation du foncier public et privé
  • Audit et défense des autorisations administratives (PC, ICPE, dérogation espèces protégées, Loi sur l’eau…)
  • Sécurisation de la vente d’énergie : raccordement aux réseaux, conclusion et sortie de contrats d’achat de cogénération, conditions relatives aux déchets/ RED II, négociation et rédaction de BPA… (biogas purchase agreement) et vente de CPB (certificat de production de biogaz), valorisation du CO² produit, valorisation de la chaleur…
  • Rédaction et négociation des contrats de fourniture, exploitation et de maintenance (EPC/OM), assurances.
  • Assistance durant l’exploitation : modifications de l’installation, augmentation de capacité.
  • Gestion des sinistres en droit de la construction : expertises judiciaires, litiges avec entreprises…
  • Assistance dans la cession, financement, refinancement d’actifs : legal due diligence, SPA, GAP, audits de risques.

HYDROELECTRICITE

• • Faisabilité en droit de l’urbanisme, domanialité, droit de l’eau
  • Régime du droit fondé en titre et continuité écologique, mises en conformité
  • Gestion du risque pénal et des règles de commande publique avec les collectivités  Audit et défense des autorisations administratives (autorisation pour ouvrages hydroélectriques, dérogation espèces protégées…)
  • Vente d’énergie : raccordement, contrats d’achat, appels d’offres, PPA, agrégation, autoconsommation
  • Assistance durant l’exploitation, gestion des sinistres en droit de la construction
  • Rédaction, négociation et audits de contrats de fourniture, exploitation et de maintenance (EPC/OM),
  • Assistance dans la cession, financement, refinancement d’actifs : due diligence, SPA, GAP..

HYDROGENE

• Les membres du cabinet LEXION interviennent au soutien des projets de production et de distribution d’hydrogène depuis 2017
  • Intervention tant en production qu’en distribution d’hydrogène
  • Analyse de faisabilité urbanistique et réglementaire (prise en compte de PPRT voisins, canalisations et pipe…)
  • Sécurisation du foncier privé et public (domaine public portuaire, domaine public fluvial, domaine public des collectivités pour les stations d’avitaillement)
  • Assistance dans les procédures environnementales (concertation, débat public, évaluation environnementale, enquête publique…)
  • Audit et défense des autorisations administratives (PC, ICPE, dérogation espèces protégées, Loi sur l’eau…)
  • Sécurisation de la vente d’énergie : raccordement aux réseaux, conclusion et sortie de contrats d’achat d’électricité, vente d’hydrogène

VALORISATION ENERGETIQUE ET INCINERATION 

• Pyrogazéification, chaudières biomasse, ORC :
• • Accompagnement réglementaire
  • Audit et conclusion de contrats de vente d’énergie.

OUVRAGE DE DISTRIBUTION D’ENERGIE

• •  Défense d’Approbation de Projet d’Ouvrage (APO) contre des recours de tiers
  • Audit réglementaire de dossier de demande relatifs aux ouvrages (étude d’impact rubrique n°37 pour canalisations de gaz, lignes électriques…)
  • Contrats relatifs aux réseaux de chaleur