Environnement
Notre expertise
Nous sommes un cabinet de niche, qui intervient dans toutes les branches du droit de l’environnement :
- en matière de polices environnementales (ICPE, droit des déchets, sous-produits animaux, sites et sols pollués, Loi sur l’eau – IOTA, dérogation espèces protégées, espaces protégés…),
- en contentieux civil de l’environnement (troubles anormaux du voisinage, litiges commerciaux, problématiques foncières…),
- en droit pénal de l’environnement (pollution des eaux, infractions aux polices ICPE ou IOTA…),
- en matière de réglementation européenne (REACH, CLP…).
Nous nous engageons auprès des porteurs de projets (ENR, industriels ou agricoles) et des collectivités pour les aider de manière pragmatique et efficace dans l’identification des contraintes environnementales et leur mise en œuvre.
Exemples d'interventions
- Identification des contraintes réglementaires et procédurales pesant sur la réalisation des projets, en amont du dépôt des demandes d’autorisations administratives ;
- Audit de dossiers de demande d’autorisation environnementale et d’enregistrement ICPE ;
- Accompagnement d’une entreprise, dans le cadre d’un process de rachat d’un site industriel, dans l’audit de la régularité administrative de ce site (« due diligence ») ;
- Accompagnement d’une entreprise de méthanisation dans l’analyse des intrants qui peuvent être incorporées dans son unité ;
- Défense devant les juridictions administratives des autorisations obtenues pour la réalisation de projets industriels et ENR (ICPE, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, etc.), ou contestation des refus opposés par l’Etat ;
- Accompagnement et représentation de Fédérations de pêche suite à des épisodes de pollution aquatique ;
- Accompagnement d’une entreprise de traitement de déchets dans l’identification des contraintes administratives pesant sur son activité ;
- Accompagnement de collectivités, d’aménageurs ou d’établissements publics dans la mise en œuvre d’une procédure dite « de tiers demandeur »
DECHETS
ICPE
POLLUTION DES SOLS
LOI SUR L'EAU
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ESPECES ET ESPACES PROTEGES
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