Le « Triman » se heurtera-t-il à la libre circulation des marchandises ?
Par Yann Borrel – Associé responsable du pôle d’expertise Affaires Publiques C’est la question que des parlementaires de l’Union européenne ont posée, en substance, à la Commission...
- Date: 2 mars 2015
Quel sera le dernier épisode de la saga « vent de colère ! » : la mise en jeu de la responsabilité de l’état par les opérateurs éoliens ?
Par Yann Borrel – Associé responsable du pôle d’expertise Affaires Publiques On se souvient que l’association Vent de colère ! a saisi le Conseil d’Etat d’un recours...
- Date: 5 janvier 2015
Déchets / nouveau régime des DEEE : le bal de la transposition est ouvert ! (décret 19 août 2014)
Par Yann Borrel – Associé responsable du pôle d’expertise Affaires Publiques La législation sectorielle de l’Union européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été...
- Date: 20 août 2014
Garanties financières des installations classées : Echéanciers de constitution et modalités de contestation
Par Yann Borrel – Associé responsable du pôle d’expertise Affaires Publiques L’article L. 516-1 du code de l’environnement (issu de la loi n° 93-3 du 4 janvier...
- Date: 2 juillet 2014
Projet de loi de programmation pour la transition énergétique : l’appel du 18 juin sera-t-il entendu ?
Par Yann Borrel – Associé responsable du pôle d’expertise Affaires Publiques Les grandes lignes du Projet de loi de programmation pour la transition énergétique ont été dévoilées...
- Date: 19 juin 2014
Obligations de remise en état : l’exploitant de fait rattrapé par le contrat
Par Yann Borrel – Associé responsable du pôle d’expertise Affaires Publiques Un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 3 juin 2014 (CAA Bordeaux...
- Date: 4 juin 2014