Affaires Publiques
Notre expertise
LEXION AVOCATS vous accompagne sur tous les sujets du droit public des affaires auxquels vous pouvez être confrontés :
- Contrats publics – Commande publique.
- Droit de la domanialité publique et privée
- Droit des sociétés et droit des entreprises publiques locales (SEML, SPL, SEMOP)
- Aides publiques
- Droit de l’intercommunalité
- Droit pénal public des affaires.
Exemples d'interventions
- Accompagnement des porteurs de projets ENR dans l’identification des contraintes juridiques liées à la réalisation de leurs projets, ainsi que dans le choix du montage sociétaire le plus adapté à cette réalisation ;
- Intervention en contentieux dans le domaine des contrats publics (commande publique, COT, BEA) tant au stade de la passation de ces contrats (référé précontractuel, recours « Tarn-et-Garonne » et recours « Transmanche ») qu’au stade de leur exécution (audit de mémoires en réclamations et représentation dans le cadre de contentieux de marchés publics de travaux) ;
- Accompagnement d’entreprises dans le cadre de la délivrance d’AOT à des fins d’exploitation économique, y compris dans le cadre d’AMI ou d’Appels à projet.
