Conversion des installations de cogénération vers l’injection de biométhane : précisions apportées par deux arrêtés du 26 décembre 2025
Deux arrêtés en date du 26 décembre 2025, publiés au Journal officiel du 28 décembre, sont venus modifier le cadre juridique applicable aux projets de conversion d’installations de cogénération vers l’injection de biométhane : l’arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz ; l’arrêté du 26 décembre 2025 fixant le montant de la garantie financière mentionnée à l’article D.453-23 du Code de l’énergie. Ces textes présentent un caractère technique marqué et ils emportent des conséquences concrètes pour les porteurs de projets, tant sur le plan économique que dans la structuration juridique des opérations de conversion.…