Par Yann Borrel – Associé responsable du pôle d’expertise Affaires Publiques - LEXION AVOCATS Un décret portant simplification en matière d’environnement a été publié au Journal officiel le 7 juillet 2024. Ce décret, qui a été pris pour l'application des articles 4, 5, 8, 9 et 14 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, retiendra l’attention des praticiens tant en raison de son objectif, qu’en raison de l’étendue des domaines sur lesquels il porte. D’une part, l’objectif poursuivi par ce décret est de simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement, comme l’avait prévu la loi du 23 octobre 2023. D’autre part, les…