Urbanisme
Notre expertise comprend
Que vous soyez une entreprise, une collectivité, un aménageur ou un particulier, LEXION AVOCATS vous accompagne sur tous les sujets du droit de l’urbanisme auxquels vous pouvez être confrontés :
- en matière d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalable de travaux…) ;
- ou de planification (SCOT, PLU ou PLUi, cartes communales, RNU…).
Nous vous aidons à identifier les différentes contraintes applicables (documents d’urbanisme locaux, règles relatives aux monuments historiques et à leurs abords…) et à évaluer la faisabilité de vos projets.
Au contentieux, nous vous assistons tant en demande qu’en défense.
Compte-tenu de notre forte expertise en droit de l’environnement, nous sommes très vigilants sur l’articulation des règles d’urbanisme avec celui-ci (prise en compte des documents de planification environnementale, des intérêts protégés, aménagement de sites pollués et reconversion du foncier…).
Exemples d'interventions
- Audit de dossier de demande d’autorisation (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable)
- Analyse de la faisabilité juridique d’un projet et des contraintes réglementaires qui lui sont applicables
- Consultations juridiques relatives à toute question d’urbanisme (en matière d’autorisation ou de planification)
- Défense ou contestation d’autorisations de construire
- Défense ou contestation de documents de planification (SCOT, PLU, PLUi, carte communale…)
- Analyse des aspects urbanistiques d’un projet dans le cadre d’une Legal due diligence, d’un audit bancaire ou assurantiel, audits de projets sous recours
- Accompagnement d’une collectivité dans l’élaboration et la rédaction de son document d’urbanisme
- Rédaction ou relecture d’arrêtés municipaux pour le compte d’une collectivité
- Conseils juridiques sur toute question d’urbanisme
