Yann Borrel, à publié un article dans la revue Jurisprudence Automobile, revue dédiée au droit de l’automobile aux éditions de l'Argus. Découvrez l'article dans son intégralité : Un régime de sortie du statut de “déchet” sur mesure pour les pièces de l’économie circulaire issues des véhicules hors d’usage. Jurisprudence Automobile - 976 Octobre 2024-11-16 Jurisprudence Automobile