CONTENTIEUX BIOGAZ : rejet de plusieurs recours contre des unités de méthanisation défendues par le cabinet (PC / ICPE)

Par Me Stéphanie Gandet – avocat associé et Me Vanessa Sicoli – Lexion Avocats Les projets d’unités de méthanisation sont de plus en plus l’objet de recours ces dernières années : c’est un fait. Récemment, si certaines autorisations ont été annulées, elles l’ont été du fait, souvent, soit d’un mauvais choix de site, soit de dossiers n’ayant pas été régularisés correctement. Mais il reste que l’immense majorité des recours sont rejetés, comme l’illustrent encore quatre décisions récentes. Le cabinet, défendant les porteurs de projets biogaz contre plus de 140 recours, a obtenu 4 décisions ces dernières semaines qui montrent que le juge administratif reste extrêmement scrupuleux sur le respect des règles,…

Commentaires fermés sur CONTENTIEUX BIOGAZ : rejet de plusieurs recours contre des unités de méthanisation défendues par le cabinet (PC / ICPE)