[Biogaz/ ICPE / Capacités Financières / Jurisprudence cabinet]
Les contentieux biogaz sont nombreux mais la pugnacité des porteurs de projet leur permet d’avancer ! Le cabinet Lexion Avocats vient d’obtenir la validation d’un arrêté d’enregistrement ICPE pour une unité de méthanisation agricole, auparavant attaquée aussi sur le volet permis de construire. La CAA de Nantes a ainsi rejeté la requête dirigée contre le jugement du Tribunal administratif de Rennes par un arrêt du 29 septembre 2026, n° 25NT03219. Le cabinet était également intervenu sur le volet PC, et en avait aussi obtenu son maintien en première instance, confirmé en appel (CAA Nantes, 29 septembre 2026,…