Par Stéphanie Gandet - Avocate associée LEXION AVOCATS Spécialiste en droit de l’environnement Deux décisions récentes relaxant les prévenus pour des infractions à la législation « espèces protégées » donnent un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles les délits de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces sans dérogation peuvent être constitués. Tribunal correctionnel de NEVERS, 26 juin 2024 Cour d’appel de DIJON, 6 décembre 2023. Au-delà des règles juridiques, elles appellent la réglementation complexe qui est celle de la gestion des haies d’une part, et des forêts d’autre part. Le contexte : poursuites et relaxes pour atteinte aux habitats d’espèces protégées, condamnation pour destruction de spécimen Le cabinet défendait : Une société dont le…