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biodiversité / Blog / eau / Environnement

LOI DUPLOMB : au-delà de la censure partielle de la loi, décryptage des modifications en matière d’élevage et d’ouvrage de stockage d’eau 

Après un parcours parlementaire tumultueux, la Loi n°2025-794 du lundi 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a été publiée au Journal officiel du 12 août dernier. Beaucoup d’articles ont été publiés au sujet de la censure, mais les dispositions maintenues (et non contestées) sont restées plus dans l’ombre… alors qu’elles méritent incontestablement l’intérêt des praticiens du droit de l’environnement, du monde agricole et des acteurs publics. Le contrôle de constitutionnalité de la Loi Duplomb Cette loi a bénéficié d’une couverture médiatique importante, notamment…

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22 août 2025
Lire la suite à propos de l’article CONTENTIEUX BIOGAZ : la rubrique 37 (canalisations de transport de gaz) visée par la nomenclature « étude d’impact » ne concerne pas le raccordement des unités de méthanisation
Biogaz / Blog

CONTENTIEUX BIOGAZ : la rubrique 37 (canalisations de transport de gaz) visée par la nomenclature « étude d’impact » ne concerne pas le raccordement des unités de méthanisation

Par Me Stéphanie Gandet – avocate associée – Lexion avocats Dans une ordonnance définitive du 8 avril 2025 n°2501563, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête en référé dirigée contre un arrêté d’enregistrement d’une unité de méthanisation défendue par le cabinet (TA Rennes, n°2501563, 8 avril 2025), en tranchant un point de droit de manière inédite. Cela intéressera les bureaux d’études, porteurs de projet et les administrations intervenant dans la filière biogaz. Le juge des référés a été saisi par des requérants sur deux fondements : Un référé suspension de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement pour absence d’étude d’impact du projet. Un référé suspension sur le…

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22 juillet 2025
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Blog / Urbanisme

Constructions dans un périmètre SEVESO et permis de construire : de nouvelles règles pour 2025 !

Par Me Vanessa SICOLI– Avocate- LEXION AVOCATS Par un décret n°2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme et publié le 31 décembre au Journal officiel, la France vient compléter sa transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « SEVESO 3 », en droit interne. Des implications concrètes sont à prévoir par les maîtres d’ouvrages de certaines constructions. Par cette modification réglementaire, et à compter du 1er janvier 2025, les demandes d’autorisations d’urbanisme qui concernent un projet dans le périmètre d’un établissement classé SEVESO devront faire l’objet d’une procédure de participation du public. Il ressort de la nouvelle disposition que cette obligation concernera : les constructions, travaux, aménagements et installations soumis à permis de…

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8 janvier 2025