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Biogaz / Blog / Energie

[BIOMETHANE / MODIFICATION DE L’ARRETE TARIFAIRE OA 2023 / ABAISSEMENT DU SEUIL/ DEGRESSIVITE DU TARIF]

Malgré un avis défavorable du Conseil supérieur de l'énergie et un avis nuancé de la CRE, l'arrêté modifiant les conditions tarifaires du biométhane vient de paraître: https://lnkd.in/eVZwbmKzEntrée en vigueur: le 15 août (lendemain de la publication au JORF du 14 août).Ce texte constitue un bouleversement majeur pour la filière : s’il était annoncé depuis fin juin (voir notre article ici : BIOMETHANE / OA / CPB - Projet de modification de l'arrêté tarifaire biométhane du 10 juin 2023 : un bouleversement critiquable - Lexion Avocats) , il intervient sans concertation, sans avoir pris en compte les remarques de la filière, ses inquiétudes, pas plus que l’avis du CSE et même la recommandation de la…

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17 août 2026
Lire la suite à propos de l’article [BIOGAZ / JURISPRUDENCE CABINET / ICPE / PERMIS DE CONSTRUIRE/ STRATEGIE CONTENTIEUSE]
Biogaz / Blog / ICPE

[BIOGAZ / JURISPRUDENCE CABINET / ICPE / PERMIS DE CONSTRUIRE/ STRATEGIE CONTENTIEUSE]

CONTENTIEUX DES UNITES DE METHANISATION : TROIS DECISIONS RECENTES OBTENUES PAR LE CABINET DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANTES ILLUSTRANT L’EFFICACITE D’UNE STRATEGIE DE REGULARISATION MAITRISEE Au cours des derniers mois, la Cour administrative d'appel de Nantes a rendu trois décisions favorables dans des dossiers défendus par le cabinet, relatifs à des autorisations de projets d’unités de méthanisation contestés. Ces décisions présentent un point commun majeur : elles consacrent, à des stades procéduraux différents, l’efficacité d’une stratégie de régularisation conduite en amont, en cours d’instance. Ces arrêts offrent ainsi un éclairage particulièrement intéressant sur la place désormais centrale de la régularisation dans…

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10 mars 2026
Lire la suite à propos de l’article Retrouvez l’équipe de Lexion Avocats au salon ExpoBiogaz du 10 au 11 mars 2026
Biogaz / Blog

Retrouvez l’équipe de Lexion Avocats au salon ExpoBiogaz du 10 au 11 mars 2026

Nous serons présents au salon Expobiogaz à Eurexpo Lyon les 10 et 11 mars 2026 ! Les actualités sont riches et nous serons ravis d’aborder les enjeux qui façonnent le secteur, en : Droit de l’énergie : Conversion des cogénérations, réutilisation d’équipements et mutualisation des flux, valorisation en BPA/CPB.... Droit de l’environnement : extension des ICPE, évolution des mix d’intrants, préservations de la ressource en eau et enjeux sanitaires. Anticipation et gestion des contentieux : recours de tiers, désordres de construction, pollutions…

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3 mars 2026
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Biogaz / Blog

Connexion du gestionnaire du Registre français des garanties d’origines RGO du biogaz au « hub » en janvier 2026

EEX, le gestionnaire du Registre français des garanties d’origines (RGO), devient membre du Gas Scheme Group (GSG) de l’Association of Issuing Bodies (AIB) et planifie une connexion du registre français des Garanties d’Origine (GOs) du biogaz au hub en janvier 2026 A partir de cette date, il sera possible d’échanger des GOs biogaz avec les pays déjà connecté au hub de l’AIB. Il sera également toujours possible d’effectuer des « Ex Domain Cancellations » (EDCs) avec les pays qui ne sont pas encore connectés au hub de l’AIB et avec lesquels la France a autorisé des EDCs jusqu’à présent. Cela est de nature à concerner les…

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5 janvier 2026
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Biogaz / Blog

Conversion des installations de cogénération vers l’injection de biométhane : précisions apportées par deux arrêtés du 26 décembre 2025

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2025, publiés au Journal officiel du 28 décembre, sont venus modifier le cadre juridique applicable aux projets de conversion d’installations de cogénération vers l’injection de biométhane : l’arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz ; l’arrêté du 26 décembre 2025 fixant le montant de la garantie financière mentionnée à l’article D.453-23 du Code de l’énergie. Ces textes présentent un caractère technique marqué et ils emportent des conséquences concrètes pour les porteurs de projets, tant sur le plan économique que dans la structuration juridique des opérations de conversion.…

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5 janvier 2026
Lire la suite à propos de l’article BIOGAZ / CONVERSION Cogénération vers l’injection biométhane – Suivez le guide !
2025 / Biogaz / Blog

BIOGAZ / CONVERSION Cogénération vers l’injection biométhane – Suivez le guide !

GRDF publie un guide pour accompagner la conversion des unités de méthanisation de la cogénération vers l’injection. Réalisé avec S3d Ingénierie, Lexion Avocats, le Association ATEE Club Biogaz et l' l'AAMF - Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France, ce document pratique aide les exploitants à se poser les bonnes questions avant d’engager un changement de modèle énergétique.

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18 novembre 2025
Lire la suite à propos de l’article TA Rennes – Méthanisation : la canalisation de raccordement d’une unité de méthanisation n’impose pas d’évaluation environnementale.
2025 / Biogaz / Blog / Environnement

TA Rennes – Méthanisation : la canalisation de raccordement d’une unité de méthanisation n’impose pas d’évaluation environnementale.

À la suite de l’ordonnance de référé du 8 avril 2025 (n° 2501563), par laquelle le Tribunal administratif de Rennes avait rejeté la demande de suspension de l’arrêté d’enregistrement d’une unité de méthanisation agricole dont le cabinet assure la défense, ce même tribunal a, par un jugement du 3 novembre 2025 (n° 2500079), également rejeté le recours au fond dirigé contre cet arrêté. L’analyse de l’ordonnance de référé est disponible dans un précédent article rédigé par le cabinet, accessible ici. C’est une décision utile pour les maîtres d’ouvrages, agriculteurs, producteurs ENR, les bureaux d’études comme les services de l’État. Sur la question-clé de l’évaluation environnementale : continuité avec la jurisprudence d’avril…

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7 novembre 2025
Lire la suite à propos de l’article CONTENTIEUX BIOGAZ : la rubrique 37 (canalisations de transport de gaz) visée par la nomenclature « étude d’impact » ne concerne pas le raccordement des unités de méthanisation
2025 / Biogaz / Blog

CONTENTIEUX BIOGAZ : la rubrique 37 (canalisations de transport de gaz) visée par la nomenclature « étude d’impact » ne concerne pas le raccordement des unités de méthanisation

Par Me Stéphanie Gandet – avocate associée – Lexion avocats Dans une ordonnance définitive du 8 avril 2025 n°2501563, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête en référé dirigée contre un arrêté d’enregistrement d’une unité de méthanisation défendue par le cabinet (TA Rennes, n°2501563, 8 avril 2025), en tranchant un point de droit de manière inédite. Cela intéressera les bureaux d’études, porteurs de projet et les administrations intervenant dans la filière biogaz. Le juge des référés a été saisi par des requérants sur deux fondements : Un référé suspension de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement pour absence d’étude d’impact du projet. Un référé suspension sur le…

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22 juillet 2025
Lire la suite à propos de l’article [METHANISATION / ICPE / PROCEDURES D’URGENCE] : LEXION AVOCATS obtient le rejet d’un référé « étude d’impact » et d’un référé suspension contre une unité de méthanisation ! (TA Rennes, 8 avril 2025)
2025 / Blog / Environnement

[METHANISATION / ICPE / PROCEDURES D’URGENCE] : LEXION AVOCATS obtient le rejet d’un référé « étude d’impact » et d’un référé suspension contre une unité de méthanisation ! (TA Rennes, 8 avril 2025)

Par Me Stéphanie Gandet – avocate associée – Lexion avocats Cette décision du juge des référés du Tribunal administratif de Rennes tranche de manière inédite la question de la soumission du raccordement au réseau de distribution de gaz à la rubrique n°37 de la nomenclature « étude d’impact ». L’unité de méthanisation a vu ses arrêté ICPE et PC contestés. En plus des demandes d’annulation, l’arrêté ICPE avait aussi fait l’objet d’un double référé, sur les fondements suivants : Un référé au titre de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement pour absence d’étude d’impact du projet (aussi appelé « référé étude d’impact ») Un référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice…

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10 avril 2025
Lire la suite à propos de l’article BIOGAZ : validation d’un arrêté d’enregistrement ICPE et rappel des règles de compatibilité avec le SCOT (TA Caen, 20 décembre 2024)
2025 / Blog / Environnement

BIOGAZ : validation d’un arrêté d’enregistrement ICPE et rappel des règles de compatibilité avec le SCOT (TA Caen, 20 décembre 2024)

En ce début d’année 2025, le cabinet LEXION AVOCATS obtient une nouvelle victoire pour un exploitant d’unité de méthanisation, avec la validation de son arrêté d’enregistrement d’une activité de méthanisation soumise à la rubrique ICPE 2781-1b. Dans un jugement n°2102361 du 20 décembre 2024, le Tribunal administratif de Caen a en effet rejeté le recours dirigé contre un arrêté d’enregistrement d’une unité de méthanisation dans l’Orne (TA Caen, n°2102361, 20 décembre 2024). Des arguments classiques (basculement en procédure d’autorisation) et d’autres moins fréquents (zone de chalandise des intrants, compatibilité avec le SCOT) ont tous été écartés par le jugement. Le Tribunal retient notamment : Que même si certains intrants proviennent d’exploitations…

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6 janvier 2025
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